J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2000
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Arrêté du 24 juillet 2000 autorisant le Port autonome du Havre à prendre une participation dans le capital d'une société
NOR : EQUK0001423A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 24 juillet 2000, le Port autonome du Havre est autorisé à participer au capital de la société anonyme ETARES pour un montant de 10,036 MF représentant 51 % du capital de ladite société.